Statuts

 

STATUTS de l’association ATELIERS QUAIS et TOILES

À la date du 1er janvier 2006.

 

 

 

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ATELIERS QUAIS et TOILES.

 

ARTICLE 2

Cette association a pour but de favoriser et soutenir la réalisation de projets culturels émanant de professionnels du soin, du secteur social ou de l’éducation spécialisée à destination des personnes en souffrance qu’ils accompagnent. Ces projets doivent remplir les conditions suivantes afin d’être présentés au bureau qui statue :

- Prioriser l’expression de ceux qui souffrent,

- s’inscrire dans une dynamique de rencontre.

Cette association, à orientation culturelle, est également garante de rencontres, de confrontations, de recherches et de formations pour tous ceux, soignants et usagers, du secteur psychiatrique, intervenants d’autres institutions, représentants de la population ou simples citoyens, qui se sentent concernés par les problèmes de santé mentale et les problèmes d’isolement.

 

ARTICLE 3

Le siège social est fixé sur le site du Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau, en atelier d’art-thérapie, boulevard Camille Blanc, 34200 SETE.

 

ARTICLE 4

L’association se compose de : Membres d’honneur ; Membres bienfaiteurs ; Membres actifs ou adhérents.

 

ARTICLE 5 : Admission.

Peut faire partie de l’association toute personne qui, portant un intérêt aux pratiques artistiques dans le cadre d’ateliers thérapeutiques, présente une demande d’admission au bureau qui statue.

 

ARTICLE 6 : Les membres.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l’Assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser chaque année la somme définie par l'assemblée générale.

 

ARTICLE 7 : Radiations.

La qualité de membre se perd par :

- Démission,

- Décès,

- Radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’invité ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 8 : Ressources de l’association.

Elles comprennent :

1°) Le montant des droits d’entrée et des cotisations.

2°) Les subventions de l’État, des départements et des communes.

3°) Les dons, s’il y a, des personnes ou organismes soucieux de faire avancer

notre démarche.

 

ARTICLE 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour 2 années par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

Un président ;

Un secrétaire et un secrétaire adjoint ;

Un trésorier et un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortant sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 10 : Réunion du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

 

ARTICLE 13 : Règlement intérieur .

Un règlement intérieur a été établi par le conseil d’administration qui l’a fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts ;

notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 14 : Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

A Sète, le 7 décembre 2006.

Signature du président Signature du Trésorier